Conditions générales d’utilisation du WiFi

 
 

Conditions générales d’utilisation

Nous sommes heureux de vous fournir l’accès au WiFi conformément aux Conditions générales d’utilisation suivantes. En utilisant notre service Internet, vous acceptez et reconnaissez expressément qu’il existe d’importants risques en matière de sécurité et de confidentialité qui découlent de l’accès ou de la transmission de renseignements par Internet à l’aide d’une technologie avec ou sans fil. Les problèmes de sécurité comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’interception de transmissions, la perte de données et l’introduction de virus et d’autres programmes pouvant corrompre ou endommager votre ordinateur.

Par conséquent, vous acceptez que le propriétaire ou le fournisseur de ce réseau NE soit PAS responsable des interceptions, des transmissions, des vers ou virus informatiques, des pertes de données, des corruptions de fichier, du piratage ou des dommages à votre ordinateur ou à d’autres appareils qui résultent de la transmission ou du téléchargement de renseignements ou de matériels par l’intermédiaire du service Internet fourni.

L’utilisation du réseau sans fil est assujettie aux restrictions générales décrites ci-dessous. Si un comportement anormal, illégal, interdit ou non autorisé est détecté, y compris une consommation élevée de bande passante, le fournisseur de réseau se réserve le droit de déconnecter de manière permanente l’appareil incriminé du réseau sans fil.

Exemples d’utilisations interdites

Ce qui suit comprend uniquement des exemples et ne représente pas une liste complète des utilisations illégales :

  1. Pollupostage et atteinte à la vie privée : envoi de grandes quantités de messages ou de messages commerciaux non sollicités sur Internet à l’aide du service ou utilisation du service portant atteinte à la vie privée d’une personne;
  2. Violation des droits de la propriété intellectuelle : toute activité qui enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d’une personne, y compris des brevets, des droits d’auteurs, des marques de commerce, des marques de service, des secrets commerciaux ou tout autre droit de la propriété d’un tiers;
  3. Accès illégal ou sans autorisation à des ordinateurs, des comptes, de l’équipement ou des réseaux appartenant à un tiers, ou tentative de pénétration ou de contournement des mesures de sécurité d’un autre système. Cela comprend toute activité pouvant être utilisée comme un précurseur à une tentative de pénétration dans un système, y compris (sans toutefois s’y limiter), le balayage de ports, le balayage furtif ou toute autre activité de collecte de renseignements;
  4. Transfert de technologie, de logiciel ou d’autre matériel en violation des lois et réglementations applicables en matière d’exportation;
  5. Violations des contrôles d’exportation;
  6. Utilisation du service en violation de la loi et des réglementations applicables, y compris (sans toutefois s’y limiter), la publicité, la transmission ou la mise à disposition de combines à la Ponzi ou d’opérations pyramidales, la facturation frauduleuse de cartes de crédit, le piratage de logiciel ou l’offre frauduleuse de vente ou d’achat de produits, d’articles ou de service;
  7. Profération de menaces;
  8. Distribution de matériels pornographiques à des mineurs;
  9. Pornographie infantile.

Exemples d’utilisations inacceptables

Ce qui suit comprend uniquement des exemples et ne représente pas une liste complète des utilisations inacceptables :

  1. Opérations à large bande passante, comme le transfert de fichiers volumineux et le partage de contenu multimédia avec des programmes de pair à pair (p. ex., les torrents);
  2. Propos ou matériels obscènes ou indécents;
  3. Propos diffamatoires ou abusifs;
  4. Utilisation du Service pour transmettre, publier, télécharger ou rendre accessible du matériel ou des propos diffamatoires, de harcèlement ou abusifs, des menaces ou tout matériel ou langage qui encourage les dommages corporels, la destruction de propriété ou le harcèlement.
  5. Falsification ou déformation partielle ou intégrale des en-têtes de message pour dissimuler l’expéditeur du message;
  6. Facilitation de la violation de ces Conditions générales d’utilisation;
  7. Piratage;
  8. Distribution de virus, de chevaux de Troie ou autres activités destructrices sur Internet;
  9. Distribution de renseignements concernant la création et l’envoi de virus, de vers, de chevaux de Troie, de requêtes Ping, d’inondations, de bombarderies ou d’attaques par déni de service sur Internet. Cela comprend également les activités qui perturbent l’utilisation ou interfèrent avec la capacité des autres utilisateurs à utiliser efficacement le nœud ou tout autre réseau, système, service ou équipement connecté;
  10. Publicité, transmission ou mise à disposition d’un logiciel, d’un produit ou d’un service conçu pour enfreindre ces Conditions générales d’utilisation, qui comprend la facilitation des moyens de pollupostage, d’envoi de requête Ping, d’inondation, de bombarderie, d’attaques par déni de service et de piratage de logiciel;
  11. Vente, transfert ou location du Service à des clients ou des tiers, directement ou dans le cadre d’un service ou d’un produit créé pour la revente;
  12. Recherche de mots de passe ou de données d’un autre utilisateur;
  13. Réalisation ou offre de copies non autorisées de logiciel breveté;
  14. Interception ou examen du contenu des messages, des fichiers ou des communications en transit sur le réseau de données.

Vous acceptez que le gouvernement du Canada puisse, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, modifier ou interrompre le Réseau et ces Conditions sans aucune responsabilité envers vous, un utilisateur ou un tiers. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre note de toute modification.

Date d’entrée en vigueur : 01-05-2018